En bref
- Le capital d’une assurance-vie est versé directement aux bénéficiaires, en dehors de la succession. Une fois votre dossier complet, l’assureur a 1 mois pour vous payer.
- L’impôt dépend surtout de l’âge du défunt au moment des versements : abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les versements avant 70 ans, 30 500 € à partager entre tous pour ceux faits après. Le conjoint et le partenaire de Pacs ne paient rien.
- Une fois l’argent reçu, rien ne presse : on le met à l’abri, on règle la succession, puis on décide de son placement selon ses propres projets.
Un parent, un conjoint ou un proche est décédé, et vous apprenez que vous êtes bénéficiaire de son assurance-vie. Au chagrin s’ajoutent des questions très concrètes : combien vais-je recevoir, quand, et combien d’impôt faudra-t-il payer ? Puis, une fois l’argent sur votre compte : « Qu’est-ce que j’en fais ? »
Ce guide répond dans l’ordre : comment savoir si vous êtes bénéficiaire, quels délais l’assureur doit respecter, comment le capital est imposé, quelles options vous avez avant d’accepter, et comment utiliser cet argent. Les règles sont les mêmes à La Rochelle et partout en France.
Comment savoir si vous êtes bénéficiaire ?
En principe, c’est l’assureur qui vient à vous. Chaque année, il doit vérifier si ses assurés sont décédés et, le cas échéant, rechercher et contacter les bénéficiaires.
Si vous pensez être bénéficiaire sans avoir été contacté, vous pouvez interroger gratuitement l’Agira, comme l’explique service-public.gouv.fr. La demande se fait en ligne avec une copie de l’acte de décès. L’Agira transmet la demande à l’ensemble des assureurs dans les 15 jours, et chaque assureur qui détient un contrat à votre profit dispose ensuite d’1 mois pour vous informer. Attention : l’assureur ne contacte que le bénéficiaire, pas la personne qui fait la demande.
Si le décès est connu de l’assureur depuis plus de 10 ans, les fonds ont été transférés à la Caisse des dépôts : la recherche se fait alors sur le service Ciclade.
Quels délais pour recevoir l’argent ?
Les délais sont encadrés par la loi :
- Une fois informé du décès et de vos coordonnées, l’assureur vous demande les pièces nécessaires au paiement.
- Il doit ensuite vous verser le capital dans un délai d’1 mois après réception de l’ensemble des documents.
- En cas de retard, le capital non versé produit des intérêts au double du taux d’intérêt légal pendant 2 mois, puis au triple, selon la fiche officielle.
Les pièces demandées sont en général : l’acte de décès, une pièce d’identité, un RIB, parfois un justificatif du lien de parenté et une attestation fiscale. La démarche est gratuite : l’assureur ne peut pas vous facturer de frais pour vous payer ce qui vous est dû. Dans la pratique, le délai réel dépend surtout de la rapidité avec laquelle le dossier est complet.
Combien d’impôt sur une assurance-vie héritée ?
C’est le point le plus important, et il dépend de trois éléments : votre lien avec le défunt, l’âge qu’il avait lors des versements, et le montant qui vous revient. Le tableau ci-dessous résume les règles publiées par impots.gouv.fr pour les contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991.
| Situation | Ce qui est taxé | Abattement | Taxation au-delà |
|---|---|---|---|
| Vous êtes le conjoint ou le partenaire de Pacs | — | Exonération totale | Aucune |
| Versements faits avant 70 ans | Le capital reçu (versements et gains) | 152 500 € par bénéficiaire | 20 % jusqu’à 700 000 €, puis 31,25 % |
| Versements faits après 70 ans | Uniquement les versements, les gains sont exonérés | 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires | Droits de succession selon le lien de parenté |
Les versements faits avant 70 ans
C’est le cas le plus fréquent et le plus favorable. Chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €, tous contrats confondus sur la tête du même défunt. Au-delà, le prélèvement est de 20 % jusqu’à 700 000 € de part taxable, puis de 31,25 %, comme le précise le BOFiP (BOI-TCAS-AUT-60). Ce prélèvement est retenu directement par l’assureur : vous recevez la somme nette, sans rien avoir à déclarer vous-même.
Les versements faits après 70 ans
Ici, seules les sommes versées (les primes) au-delà de 30 500 € entrent dans la succession, et les intérêts produits sont exonérés. L’abattement de 30 500 € est global : il se partage entre tous les bénéficiaires, au prorata de ce que chacun reçoit, comme le détaille le BOFiP (BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20). L’excédent est soumis aux droits de succession, après les abattements habituels : par exemple 100 000 € pour un enfant, selon service-public.gouv.fr. Ces sommes figurent dans la déclaration de succession, préparée en général par le notaire.
Les exonérations
Le conjoint survivant et le partenaire de Pacs sont totalement exonérés, quel que soit l’âge des versements. Les frères et sœurs vivant ensemble peuvent l’être aussi, sous conditions. Le concubin, lui, n’est pas exonéré : il relève des mêmes règles que tout autre bénéficiaire, avec un taux de droits de succession élevé sur la part après 70 ans.
Et les prélèvements sociaux ?
Les gains d’une assurance-vie sont toujours soumis aux prélèvements sociaux, au taux de 17,2 % (service-public.gouv.fr). Sur le fonds en euros, ils sont prélevés chaque année. Sur les unités de compte, les gains qui ne les ont pas encore supportés sont taxés au moment du décès : l’assureur les retient avant de vous verser le capital.
Un exemple chiffré
Jean, veuf, décède à 82 ans. Sa fille Claire, qui vit à La Rochelle, est l’unique bénéficiaire de son contrat.
- Jean avait versé 150 000 € avant ses 70 ans. Au décès, cette partie du contrat vaut 210 000 €. Après l’abattement de 152 500 €, il reste 57 500 € taxés à 20 %, soit 11 500 € retenus par l’assureur.
- Il avait aussi versé 40 000 € après 70 ans, devenus 46 000 €. Les 6 000 € de gains sont exonérés. Les 40 000 € de versements, moins l’abattement de 30 500 €, laissent 9 500 € qui s’ajoutent à la succession. Si l’abattement de 100 000 € de Claire n’est pas déjà utilisé par le reste de l’héritage, ils ne coûtent rien.
Claire reçoit donc environ 244 500 € de l’assureur, et la part de 9 500 € est traitée avec le reste de la succession. Le simulateur de transmission de simul-epargne.fr permet de refaire ce calcul avec vos propres montants.
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Avant d’accepter : les options à connaître
Renoncer au capital
Vous pouvez renoncer au bénéfice du contrat. Le capital revient alors aux bénéficiaires suivants désignés dans la clause, ou, à défaut, à la succession. C’est parfois une façon de faire passer l’argent à ses propres enfants, mais les conséquences fiscales dépendent de la rédaction de la clause : à faire vérifier avant de signer quoi que ce soit, car une renonciation est définitive.
Une clause démembrée
Certaines clauses prévoient que le conjoint reçoit l’usufruit et les enfants la nue-propriété. Dans ce cas, le conjoint peut en général utiliser le capital (on parle de quasi-usufruit), et les enfants détiennent une créance qu’ils récupéreront à son décès, en franchise de droits. Cette créance doit être bien documentée, idéalement par un acte chez le notaire.
Si d’autres héritiers contestent
En principe, le capital de l’assurance-vie échappe à la succession. Mais si les versements étaient manifestement exagérés au regard des revenus et du patrimoine du défunt, les autres héritiers peuvent demander leur réintégration. C’est rare, mais à connaître lorsque le contrat représente l’essentiel du patrimoine. Pour les situations familiales délicates, notre page transmission et succession présente notre accompagnement.
Que faire de l’argent reçu ?
Recevoir le capital d’une assurance-vie n’est pas recevoir un contrat : l’assureur vous verse une somme d’argent, et l’avantage fiscal du contrat du défunt ne vous suit pas. C’est à vous de construire la suite. Voici l’ordre que nous conseillons.
1. Mettre l’argent à l’abri, sans rien décider pendant quelques semaines
Placez le capital sur un livret ou un compte rémunéré disponible. Le deuil n’est pas le bon moment pour signer un contrat proposé par la banque au premier rendez-vous. Quelques semaines de réflexion ne coûtent presque rien.
2. Régler la succession et ses frais
Si une part du contrat entre dans la succession (versements après 70 ans), gardez de quoi payer les droits. Pensez aussi aux frais de notaire et aux éventuelles dettes du défunt. Le notaire vous donnera une estimation.
3. Reconstituer votre propre réserve
Avez-vous une épargne de précaution suffisante ? Si non, c’est la priorité : 6 à 12 mois de dépenses sur des livrets.
4. Financer les projets proches
Rembourser un crédit coûteux, aider un enfant, faire des travaux : tout ce qui est prévu dans les 3 ans reste sur des supports sans risque.
5. Placer le reste selon votre horizon
C’est là que le capital commence vraiment à travailler pour vous :
- Ouvrir ou alimenter votre propre assurance-vie : c’est souvent le choix le plus naturel, pour la disponibilité, la fiscalité après 8 ans et la transmission à vos propres enfants. Si vous avez déjà un contrat ancien, alimentez-le. Le simulateur d’assurance-vie montre l’effet du temps sur un versement.
- Un PER si vous êtes encore en activité et fortement imposé : le versement réduit votre impôt, en échange d’un blocage jusqu’à la retraite.
- Un PEA pour une part en actions, sur un horizon de plus de 5 ans.
- Pour des montants importants, une assurance-vie luxembourgeoise ou un contrat de capitalisation peuvent compléter le dispositif.
| Montant reçu | Priorités habituelles |
|---|---|
| Moins de 30 000 € | Réserve de précaution, projets proches, éventuellement un premier versement en assurance-vie |
| 30 000 € à 150 000 € | Réserve, projets, puis assurance-vie (fonds en euros et unités de compte), PER si vous êtes fortement imposé |
| Plus de 150 000 € | Stratégie complète : répartition entre enveloppes, immobilier papier, réflexion sur votre propre transmission |
Si l’assurance-vie fait partie d’un héritage plus large, notre guide que faire d’un héritage de 100 000 € détaille les étapes pour l’ensemble des biens reçus.
Les erreurs fréquentes
- Attendre trop longtemps pour se manifester. Après 10 ans, l’argent part à la Caisse des dépôts : il reste récupérable, mais les démarches s’allongent.
- Accepter le premier placement proposé. Le conseiller de la banque du défunt n’est pas forcément le mieux placé pour votre situation.
- Oublier les prélèvements sociaux et l’impôt dans le calcul de ce qui vous reste.
- Renoncer sans conseil. La renonciation est irrévocable et ses effets fiscaux dépendent de la clause.
- Négliger sa propre clause bénéficiaire. Recevoir un capital est l’occasion de vérifier à qui vous voudriez transmettre le vôtre. Notre article sur l’assurance-vie après 70 ans rappelle les règles à connaître.
Sources officielles
Pages consultées et vérifiées le 9 novembre 2026 :
- Assurance-vie : comment savoir si on est bénéficiaire d’un assuré décédé ?, service-public.gouv.fr
- Je suis bénéficiaire d’une assurance-vie, comment sont imposées les primes ?, impots.gouv.fr
- Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d’assurance en cas de décès de l’assuré, BOFiP, BOI-TCAS-AUT-60
- Droits de mutation par décès : cas particuliers des contrats d’assurance, BOFiP, BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20
- Droits de succession : évaluation de la succession et calcul des droits, service-public.gouv.fr, vérifié le 9 février 2026
- Comment sont imposés les revenus d’un contrat d’assurance-vie ?, service-public.gouv.fr, vérifié le 15 avril 2026
- Agira, recherche des bénéficiaires de contrats d’assurance-vie
Questions fréquentes
Combien de temps pour toucher une assurance-vie après un décès ?
L’assureur doit verser le capital dans un délai d’1 mois après avoir reçu l’ensemble des documents demandés. En cas de retard, les sommes produisent des intérêts au double, puis au triple du taux d’intérêt légal. Le délai réel dépend surtout de la rapidité à réunir les pièces.
Faut-il payer des impôts quand on hérite d’une assurance-vie ?
Cela dépend. Le conjoint et le partenaire de Pacs sont exonérés. Pour les autres bénéficiaires, les versements faits avant 70 ans profitent d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis d’un prélèvement de 20 %. Les versements faits après 70 ans sont soumis aux droits de succession au-delà de 30 500 €, abattement partagé entre tous les bénéficiaires.
L’assurance-vie fait-elle partie de la succession ?
Non, en principe : le capital est versé directement aux bénéficiaires, hors succession. Seule la part des versements faits après 70 ans au-delà de 30 500 € est soumise aux droits de succession. Les héritiers peuvent toutefois contester des versements manifestement exagérés.
Que faire de l’argent d’une assurance-vie reçue en héritage ?
Commencez par le mettre à l’abri sur un support disponible, réglez la succession, reconstituez votre épargne de précaution et financez vos projets proches. Le reste peut être placé selon votre horizon, souvent sur votre propre assurance-vie, avec l’aide d’un conseiller.
Se faire accompagner
Hériter d’une assurance-vie, c’est à la fois des démarches à suivre, un impôt à vérifier et un capital à réinvestir, souvent dans une période difficile. Conseiller en gestion de patrimoine (CIF, ORIAS n° 25001156, membre de la CNCEF), Raoul Dumas Madassamy vous aide à vérifier ce qui vous revient, à travailler avec le notaire et à placer le capital selon vos propres objectifs. Les rendez-vous se font à La Rochelle, par téléphone ou en visio partout en France. Le premier rendez-vous et le bilan patrimonial sont offerts et sans engagement.
Les informations de cet article sont données à titre général et ne constituent pas un conseil personnalisé, ni un conseil juridique sur une succession, qui relève du notaire. Les règles citées sont celles en vigueur au 9 novembre 2026 et peuvent évoluer. Tout investissement comporte des risques, notamment de perte en capital. L’exemple chiffré est théorique.
