Assurance-vie luxembourgeoise : protection, souplesse et diversification
Pour les patrimoines financiers importants, les chefs d’entreprise et les Français mobiles à l’international, le contrat luxembourgeois offre un cadre de protection reconnu et un très large choix d’investissements, avec la fiscalité française de l’assurance-vie.
Un cadre de protection unique en Europe
Un contrat d’assurance-vie luxembourgeois fonctionne comme une assurance-vie française : versements, rachats, clause bénéficiaire, transmission. Ce qui change, c’est le niveau de protection de votre épargne, l’étendue des supports disponibles et la souplesse du contrat, notamment en cas de déménagement à l’étranger.
Triangle de sécurité
Vos actifs sont déposés chez une banque dépositaire distincte de l’assureur, sous le contrôle du régulateur luxembourgeois.
Super-privilège
En cas de difficulté de l’assureur, les souscripteurs sont créanciers de premier rang sur les actifs.
Sur mesure
Fonds externes, fonds internes dédiés, titres en direct, plusieurs devises possibles.
Mobilité
Le contrat suit votre résidence fiscale : utile pour les expatriés et les projets de départ.
Une fiscalité française pour un résident français
Le contrat luxembourgeois ne permet pas d’échapper à l’impôt : pour un résident fiscal français, ce sont les règles fiscales françaises de l’assurance-vie qui s’appliquent, aussi bien pour les rachats (abattement annuel après 8 ans) que pour la transmission (abattement de 152 500 € par bénéficiaire sur les versements effectués avant 70 ans).
L’intérêt est ailleurs : la sécurité juridique, l’architecture ouverte et la souplesse de gestion. Le contrat doit être déclaré à l’administration fiscale comme tout contrat détenu à l’étranger.
Pour qui est-ce pertinent ?
Le contrat luxembourgeois s’adresse plutôt aux épargnants qui disposent d’un capital financier significatif, car le montant minimum d’investissement est généralement plus élevé qu’en France. Il est particulièrement adapté aux chefs d’entreprise après une cession, aux familles qui souhaitent diversifier leurs assureurs, et aux personnes susceptibles de s’installer à l’étranger.
Le fonds en euros n’y est pas toujours disponible, ou seulement de façon limitée : la part sécurisée se construit alors autrement. Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital.
Un support privilégié pour le crédit lombard
Grâce à la qualité de son cadre juridique, le contrat luxembourgeois est très apprécié des banques comme garantie d’un crédit lombard : vous financez un projet immobilier ou un investissement sans vendre vos placements ni déclencher d’imposition.
Vos questions
L’assurance-vie luxembourgeoise permet-elle de payer moins d’impôts ?
Non. Pour un résident fiscal français, la fiscalité est celle de l’assurance-vie française. Ses atouts sont la protection des actifs, le choix des supports, les devises et la mobilité internationale.
Quel est le montant minimum pour ouvrir un contrat luxembourgeois ?
Il dépend des assureurs et des options de gestion, mais il est généralement nettement plus élevé qu’en France. Nous vous indiquons si la solution est adaptée à votre situation.
Que se passe-t-il si je pars vivre à l’étranger ?
Le contrat peut en principe être conservé : sa fiscalité suit alors votre nouvelle résidence fiscale. C’est l’un de ses principaux avantages pour les personnes mobiles.
Peut-on garder un fonds en euros ?
Le fonds en euros n’est pas toujours proposé, ou seulement de façon limitée. La partie sécurisée de l’épargne peut être organisée autrement, ou conservée dans un contrat français en complément.
Le premier rendez-vous est-il payant ?
Non, le premier échange est offert et sans engagement, au cabinet à La Rochelle ou en visioconférence partout en France.
Un contrat luxembourgeois est-il adapté à votre patrimoine ?
Raoul Dumas Madassamy, conseiller en gestion de patrimoine basé à La Rochelle, vous accompagne au cabinet ou en visioconférence, partout en France et pour les Français expatriés.
Les informations de cette page sont fournies à titre général et ne constituent pas un conseil personnalisé. Tout investissement comporte des risques, notamment de perte en capital ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures.