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Éditeur du site
R&D PATRIMOINE – EURL (SARL unipersonnelle) au capital de 1 000 €
6 rue Virginie Hériot 17000 LA ROCHELLE – EURL – R.C.S. La Rochelle N°939414249 – SIRET 939 414 249 00010 – Code NAF 66.19B
Téléphone : 06 59 89 06 12 – E-mail : raoul@rdpatrimoine.com
Directeur de la publication : Raoul Dumas Madassamy, gérant
Activités réglementées
ORIAS n°25001156 (www.orias.fr) – Membre de la Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF), chambre agréée par l’AMF
· Conseiller en investissements financiers (CIF)
· Courtier en assurance (COA)
· Courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP)
Sous le contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 PARIS, et de l’AMF (pour l’activité de CIF), 17 place de la Bourse, 75082 PARIS Cedex 02
Activité de « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » sans réception de fonds, carte professionnelle n°CPI17022025000000006 délivrée par la CCI de LA ROCHELLE
Garantie Financière et Assurance RCP conformes au Code des Assurances (attestations communiquées sur simple demande)
Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée par courrier à R&D PATRIMOINE, 6 rue Virginie Hériot 17000 La Rochelle, ou par e-mail à raoul@rdpatrimoine.com. Nous en accusons réception sous 10 jours ouvrables et y répondons dans un délai maximal de 2 mois.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (anciennement CNPM – Médiation – Consommation). En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation en ligne sur le site www.medconsodev.eu ou par voie postale à : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT, Centre d’Affaires Stéphanois, Immeuble l’Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 SAINT-ÉTIENNE
Pour l’activité de conseil en investissements financiers, vous pouvez également saisir le Médiateur de l’AMF : Autorité des marchés financiers, Le Médiateur, 17 place de la Bourse, 75082 PARIS Cedex 02 – www.amf-france.org/fr/le-mediateur
Hébergement
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