Contrat de capitalisation : transmettre et placer la trésorerie
Cousin de l’assurance-vie, le contrat de capitalisation offre des atouts spécifiques pour la transmission de son vivant et pour le placement de la trésorerie des sociétés.
Mêmes supports que l’assurance-vie, logique différente
Le contrat de capitalisation investit sur les mêmes supports que l’assurance-vie (fonds en euros, unités de compte) et bénéficie de la même fiscalité en cas de retrait. Mais il ne se dénoue pas au décès : il fait partie de la succession et peut être transmis tel quel.
Donnable
Il peut être donné de son vivant en conservant son antériorité fiscale.
Pour les sociétés
Holding, SCI à l’IS ou société d’exploitation peuvent en souscrire.
Fiscalité des retraits
Identique à l’assurance-vie pour les personnes physiques.
Démembrement
Il se prête bien aux stratégies de démembrement de propriété.
Un outil de transmission de son vivant
Contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation (en pleine propriété ou en nue-propriété) : le donataire récupère un contrat qui garde sa date d’ouverture, donc son antériorité fiscale.
Il est souvent utilisé en complément de l’assurance-vie, notamment après 70 ans ou pour des patrimoines importants.
Placer la trésorerie d’une société
Une société peut souscrire un contrat de capitalisation pour faire travailler une trésorerie excédentaire sur un horizon de moyen terme, avec des supports adaptés à son besoin de liquidité. La fiscalité applicable aux personnes morales est spécifique et doit être étudiée avec votre expert-comptable.
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Vos questions
Quelle différence avec l’assurance-vie ?
Le contrat de capitalisation ne se dénoue pas au décès : il entre dans la succession et peut être donné de son vivant, alors que l’assurance-vie transmet un capital aux bénéficiaires désignés, hors succession.
Une SCI ou une holding peut-elle souscrire ?
Oui, les personnes morales peuvent souscrire un contrat de capitalisation, avec une fiscalité propre aux sociétés.
Le premier rendez-vous est-il payant ?
Non, le premier échange est offert et sans engagement.
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Raoul Dumas Madassamy, conseiller en gestion de patrimoine à La Rochelle, analyse votre situation et vous dit concrètement ce qu’il est possible d’optimiser.
Les informations de cette page sont fournies à titre général et ne constituent pas un conseil personnalisé. Tout investissement comporte des risques, notamment de perte en capital ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures.