Transmission et succession en Charente-Maritime
Protéger votre conjoint, aider vos enfants au bon moment et éviter que les droits de succession n’amputent ce que vous avez construit.
Un patrimoine côtier qui a pris de la valeur
À La Rochelle, sur l’Île de Ré, à Châtelaillon-Plage ou à Royan, l’immobilier représente souvent l’essentiel du patrimoine — et donc l’essentiel des droits à payer. R&D Patrimoine vous aide à bâtir une stratégie de transmission claire, en lien avec votre notaire.
Donations
100 000 € par parent et par enfant sans droits, renouvelables tous les 15 ans.
Démembrement
Donner la nue-propriété en gardant l’usufruit pour réduire la base taxable.
Assurance-vie
Un cadre fiscal spécifique et une clause bénéficiaire à rédiger avec soin.
SCI familiale
Faciliter la gestion et la transmission progressive d’un bien immobilier.
Faire le point : qui hérite, de quoi, et à quel coût ?
Nous commençons par un état des lieux : composition de votre patrimoine, régime matrimonial, testament ou donation au dernier vivant, clauses bénéficiaires de vos contrats d’assurance-vie.
Nous estimons ensuite les droits de succession qui seraient dus aujourd’hui, pour mesurer l’enjeu.
Les principaux leviers de transmission
Les donations : chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € à chaque enfant en franchise de droits, abattement qui se renouvelle tous les 15 ans. La donation-partage permet en plus de figer la valeur des biens donnés.
Le démembrement de propriété : donner la nue-propriété en conservant l’usufruit réduit la base taxable, d’autant plus que la donation intervient tôt.
L’assurance-vie : un cadre fiscal spécifique, notamment pour les versements effectués avant 70 ans.
La transmission d’entreprise : le pacte Dutreil permet, sous conditions d’engagements de conservation, de réduire fortement la base taxable.
Le cas de l’immobilier côtier
Une maison à Châtelaillon-Plage, un appartement à La Rochelle ou une résidence secondaire à Royan ou sur l’Île de Ré peuvent représenter l’essentiel d’un patrimoine.
Vendre, donner, démembrer ou garder : chaque option a ses conséquences fiscales et familiales.
Protéger son conjoint
Le conjoint marié ou le partenaire de PACS est exonéré de droits de succession, mais ses droits sur le patrimoine dépendent du régime matrimonial et des dispositions prises. Un partenaire de PACS n’hérite pas sans testament, et un concubin n’a aucun droit légal : la protection doit être organisée.
Le conseiller en gestion de patrimoine construit la stratégie et chiffre les scénarios ; le notaire rédige et authentifie les actes. Nous travaillons ensemble, dans votre intérêt.
Une approche claire, du premier échange au suivi dans la durée
Premier échange offert
Vous présentez votre situation et vos objectifs, sans engagement.
Bilan patrimonial
Analyse à 360° : revenus, fiscalité, actifs, objectifs de vie.
Stratégie chiffrée
Un plan d’action écrit, hiérarchisé, avec avantages et risques.
Suivi dans la durée
Un point chaque année, au rythme de votre vie.
Vos questions
Quand faut-il commencer à préparer sa succession ?
Le plus tôt possible : les abattements se renouvellent tous les 15 ans et la valeur de la nue-propriété transmise est d’autant plus faible que le donateur est jeune.
Combien peut-on donner à ses enfants sans payer de droits ?
Chaque parent peut donner 100 000 € à chaque enfant sans droits, tous les 15 ans. D’autres dispositifs existent sous conditions (dons de sommes d’argent, assurance-vie).
Faut-il passer par un notaire ?
Les donations immobilières et la plupart des actes de transmission nécessitent un notaire. Le conseiller en gestion de patrimoine vous aide à choisir la bonne stratégie avant de passer à l’acte.
Le premier rendez-vous est-il payant ?
Non, le premier échange est offert et sans engagement.
Préparez la transmission de votre patrimoine sereinement
Raoul Dumas Madassamy, conseiller en gestion de patrimoine à La Rochelle, analyse votre situation et vous dit concrètement ce qu’il est possible d’optimiser.